L'adoption de la nouvelle loi sur l’énergie est nécessaire pour répondre aux nouveaux enjeux que constituent notamment la lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles. L’accent est mis en particulier sur la consommation énergétique du parc immobilier genevois. C’est en effet dans ce domaine que le potentiel de rationalisation et d’économies d’énergie est le plus grand. Les enjeux ne sont toutefois pas seulement d’ordre écologique, mais également d’ordre économique. En effet, les travaux de rénovation liés aux économies d’énergie représentent une réelle opportunité pour les entreprises du bâtiment.

Les travaux de rénovation peuvent toutefois s'avérer fort onéreux. Aussi, il est essentiel, et cela constitue le cœur de cette loi, de s'assurer de la mise en place de mécanismes et de mesures qui permettent aux propriétaires de réaliser ces travaux dans des conditions financières et de rentabilité satisfaisantes. Ainsi, la création, dès 2011, d’un Bonus conjoncturel à l’énergie d’un montant allant jusqu’à CHF 10 millions par an et la possibilité de répercuter sur les loyers les mesures d’amélioration énergétique des bâtiments à concurrence du montant correspondant à la baisse prévisible des charges augmenté, si nécessaire, d’une contribution énergétique du locataire d’un montant maximum de CHF 10.- par pièce, par mois, garantira au propriétaire une pleine rentabilisation de ses investissements.

En outre, les mesures incitatives suivantes sont prévues par cette loi :

• l'exonération de l’impôt immobilier complémentaire, pour une durée de 20 ans, pour les immeubles qui respectent au moins un standard de haute performance énergétique ;
• la déduction du revenu imposable des investissements destinés à économiser l’énergie et à ménager l’environnement concernant les bâtiments existants ;
• l'augmentation de la surface de plancher constructible de 10% au maximum par rapport à celle résultant d’un plan localisé de quartier en cas de réalisation d’un projet conforme à un standard de haute performance énergétique ;
• en 5ème zone de construction (zone villa), augmentation de la surface constructible de 10% pour les constructions conformes à un standard de haute performance énergétique et de 20% pour les constructions conformes à un standard de très haute performance énergétique ;
• la non prise en considération de l’isolation périphérique de constructions existantes pour le calcul des rapports de surface, le calcul du gabarit et le calcul des distances aux limites de propriété ou entre construction.

Cette loi sera profitable à la fois aux propriétaires, aux locataires, à l'environnement, à l'économie et à l'emploi.

Cela fait donc 5 bonnes raisons de voter OUI.

Mark Muller